3 mesures à prendre si vous pensez que quelqu’un copie votre Propriété Intellectuelle

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, cherche à garder une longueur d’avance sur ses concurrents. Il est toujours utile de suivre l’activité de la concurrence, soit physiquement en assistant à des salons professionnels et en vous rendant sur les stands de vos concurrents, soit en ligne en identifiant sur Internet les nouveaux produits ou marques dans votre secteur d’activité.

La copie de la propriété intellectuelle (PI) peut prendre de nombreuses formes. Quelqu’un pourrait utiliser une marque identique ou une marque « similaire au point de créer un risque de confusion » ou peut-être lancer un produit ayant les mêmes fonctionnalités que le vôtre.

Nous avons dressé une liste des principales mesures à prendre si vous soupçonnez quelqu’un de copier votre propriété intellectuelle :

Étape 1 : Preuves – La première étape consiste toujours à rassembler des éléments de preuves : le produit du concurrent, un lien vers la page Web où le produit est vendu, un article dans la presse spécialisée ou des informations concernant le fonctionnement du produit, sa fonctionnalité, etc.

Il s’agira de pouvoir prouver plus tard l’exploitation, par votre concurrent et à une date donnée, des produits ou marques copiant les vôtres.

Étape 2 : Demander conseil – Il est essentiel de demander conseil le plus tôt possible. Un expert en PI, notamment un Conseil en Propriété Industrielle vous aidera en examinant les éléments de preuves que vous avez recueillis et pourra éventuellement vous aider à en obtenir d’autres, comme des constats d’achats ou des constats sur Internet, de préférence avant que votre concurrent ne soit au courant de vos démarches. Votre Conseil en Propriété Industrielle examinera aussi les droits de PI dont vous disposez et l’histoire du produit ou de la marque copiée afin de vérifier que vous pouvez bel et bien reprocher à votre concurrent des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Étape 3 : Parler au contrevenant – Une fois le dossier ainsi préparé, votre Conseil en Propriété Industrielle prendra contact avec l’autre partie pour en discuter. Il est important de noter que la violation peut être totalement involontaire et peut être résolue en mentionnant simplement à l’autre partie que vous avez des droits existants.

Dans la mesure où cette prise de contact peut vous être reprochée selon la façon dont elle est menée, il est préférable que ce soit votre Conseil en Propriété Industrielle qui s’adresse en votre nom à votre concurrent, même si vous êtes tenté de le faire.

Pour plus d’informations, contactez-nous si vous pensez que quelqu’un a copié votre PI ou inscrivez-vous à une des séances de consulting gratuites d’une quinzaine de minutes que nous organisons tous les Mercredis !