Informations nécessaires pour déposer une demande de brevet

« De quelles informations ai-je besoin avant de déposer une demande de brevet ? » est une question que l’on nous pose régulièrement.

Comme vous le savez peut-être, les demandes de brevet restent confidentielles pendant les 18 premiers mois, jusqu’à leur publication au sein des bases de données de brevets disponibles en accès libre sur internet. Si vous êtes un lecteur régulier de notre blog, vous savez alors qu’aucune publication ou divulgation de votre invention ne doit avoir lieu avant le dépôt d’une demande de brevet qui sera effectué auprès d’un office de brevets, tel que l’Institut national de la Propriété Industrielle (INPI) en France, par exemple.

Par conséquent, le moment idéal pour envisager le dépôt d’une demande de brevet se situe au début du cycle de développement du produit, et ce, avant toute divulgation. Ainsi, le caractère potentiellement nouveau de l’invention sera préservé. Cet aspect est fondamental dans la mesure où, lors de l’examen de la demande de brevet, l’examinateur va déterminer la brevetabilité de l’invention en recherchant, en première intention, si l’invention est nouvelle au regard de l’état de l’art. Par ailleurs, il est important de déposer une demande de brevet dès que vous disposez d’informations suffisantes afin d’augmenter les chances, pour votre invention, d’être nouvelle au regard de précédentes demandes de brevet déjà publiées ou de tout autre type de publications.

De plus, l’objet de votre invention doit être inventif. Cela signifie que l’invention doit constituer une solution technique à un problème technique, ou une amélioration d’une solution existante afin de surmonter les inconvénients d’une technologie existante.

Contrairement aux idées reçues, il n’est absolument pas nécessaire de disposer d’un prototype ou de démontrer que votre invention fonctionne avant de déposer une demande de brevet.

Tout en considérant les critères de nouveauté et d’activé inventive mentionnés ci-dessus, il est important de savoir que la consultation d’un Conseil en propriété industrielle à ce stade vous aidera à déterminer les éléments constitutifs de votre invention qui pourraient faire l’objet d’une demande de brevet.

Une première consultation d’environ 30 minutes avec un Conseil en propriété industrielle est généralement gratuite, et c’est d’ailleurs le cas au sein du cabinet Murgitroyd.

Alors, comment se préparer au mieux à cette première rencontre avec un Conseil en propriété industrielle ?

Nous vous recommandons de préparer des supports (au format électronique par exemple) qui contiennent des textes, dessins ou diagrammes décrivant votre invention. Il est également nécessaire de présenter les principaux avantages de votre invention ainsi que des exemples de réalisation de votre invention. La préparation de ces différents éléments en amont de votre réunion initiale avec le Conseil en propriété industrielle permettra à ce dernier de vous fournir les recommandations les plus adaptées à l’objet de votre invention.

Ce type de réunion initiale avec un Conseil en propriété industrielle peut vous éviter de suivre des voies qui vous feraient gaspiller vos ressources financières et votre temps. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter un Conseil en propriété industrielle suffisamment tôt dans le déroulement du projet relatif à votre invention.