modèles et dessins
Garantir et faire respecter vos droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les dessins et modèles
Plus que de simples experts légaux
Lors de la constitution d'un portefeuille de propriété industrielle et intellectuelle, modèles et dessins, tout comme les brevets et les marques, ont un rôle crucial à jouer pour protéger efficacement vos produits.
Au-delà de la protection, nous vous aidons à faire respecter vos droits sur les dessins et modèles et vous conseillons sur les droits pour les dessins et modèles des tiers afin de prévenir les litiges.
Nous protégeons : la créativité
En sélectionnant stratégiquement les différentes caractéristiques à protéger, il est possible d'ériger autour de votre produit un mur de défense qui rendra très difficile pour les concurrents de copier ne serait-ce qu'un petit détail, sans risquer la contrefaçon.
Nous pouvons vous conseiller sur l'existence d'une protection des dessins et modèles et sur les formes de protection que vous pouvez utiliser. En fonction de l'étendue des droits de dessin ou modèle requis et du budget disponible, de nombreuses stratégies différentes peuvent être utilisées pour améliorer considérablement la protection de la propriété intellectuelle.
Notre expertise en protection de dessins et modèles
Notre pratique en matière de dessins et modèles est menée par des conseils en dessins et modèles les plus expérimentés d'Europe. Nous fournissons un service fluide et efficace, qui permet d'obtenir une protection solide rapidement et à moindre coût. Nous pensons stratégiquement et utilisons souvent les droits des dessins et modèles en combinaison avec d'autres types de propriété industrielle et intellectuelle pour renforcer les portefeuilles.
Votre innovation, entre de bonnes mains
Nous pouvons travailler avec vous pour élaborer une stratégie de dépôt qui réponde à vos besoins commerciaux. Vous serez peut-être surpris de découvrir à quel point la protection des dessins et modèles peut être rentable et combien de droits peuvent être obtenus rapidement. Nous pouvons également vous aider à faire respecter vos droits sur les dessins et modèles et vous conseiller sur l'étendue des droits des tiers sur les dessins et modèles pour vous aider à éviter les litiges.
Contactez-nous pour en savoir plus.
FAQs
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle enregistré ?
Un dessin ou modèle enregistré est un type de protection de la propriété intellectuelle qui protège l'apparence visuelle d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Cela comprend les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture, les matériaux et l'ornementation. Il confère à son propriétaire le droit légal d'empêcher d'autres personnes d'utiliser le dessin ou modèle sans son autorisation.
Puis-je enregistrer un dessin ou modèle qui a déjà été divulgué ?
En règle générale, un dessin ou modèle doit être enregistré avant d'être divulgué publiquement afin de s'assurer qu'il satisfait à l'exigence de nouveauté. Toutefois, dans certains pays comme le Royaume-Uni et l'Europe, il existe un délai de grâce de 12 mois pendant lequel vous pouvez déposer un dessin ou modèle enregistré après que le dessin ou modèle a été divulgué.
Que puis-je faire en cas de contrefaçon de mon dessin ou modèle enregistré ?
En cas de contrefaçon de votre dessin ou modèle enregistré, vous pouvez intenter une action en justice contre le contrefacteur. Celui-ci peut être amené à payer des dommages-intérêts ou à rendre compte de ses bénéfices, à livrer ou à détruire les articles contrefaits, ou à cesser ses activités de contrefaçon.
