Patent Box
S'assurer que vous avez accès à ce à quoi vous avez droit
Utiliser notre expertise en brevets
Le système de Patent Box permet aux entreprises qui remplissent les conditions requises de réduire considérablement l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices réalisés grâce à leurs brevets.
Nous travaillons avec nos clients, souvent en collaboration avec des comptables, pour les aider à identifier les brevets éligibles et les procédés ou les avancées technologiques qui, une fois protégés, leur permettent de bénéficier du système.
Pour bénéficier de ce régime, l'entreprise doit posséder les brevets concernés, en être le déposant ou en détenir les droits de licence exclusifs, percevoir des bénéfices admissibles liés à ces brevets et remplir des critères de développement et de gestion relatifs à la propriété intellectuelle concernée.
Notre équipe est là pour vous aider à vous y retrouver dans les règles de la Patent Box et à maximiser les avantages auxquels vous avez droit, contactez-nous pour en savoir plus.
Nous protégeons : la Recherche
Notre équipe de spécialistes a été créée pour aider nos clients à tirer le meilleur parti du système de Patent Box.
La législation sur la Patent Box a été créée pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement et pour les aider à tirer profit de leur investissement au-delà de la commercialisation de leur innovation.
